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Règles & Conduite : En savoir plus >>
Article 1. Gestion des cookies
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Article 2. Sécurité et mise à jour
Les cookies doivent être activés régulièrement pour renforcer la sécurité et une meilleure navigation
 
Conditions d'utilisations :
 
Article 3. Dénomination
L’entreprise prend la dénomination de "  LEGER Georges EI".
 
Art 4. Siège social
L’entreprise , entreprise EI dont le siège social est établi au
 
Art 5. Objet
 
1. L’entreprise Georges LEGER à pour objet "vente de services : Conseils pour
les affaires et autres gestions de conseils"
 
Article 6. Publication – Visibilité et droit d’accès
 
Donnez de l’information à vos clients et futurs clients ! Votre présence sur ce site et l'achat de l'un de nos services certifie votre volonté de diffuser des données non erronées. Vous acceptez de communiquer des informations légales au grand public, concernant votre entreprise. En vous inscrivant sur notre Vous garantissez l’exactitude des informations fournies. Ces informations collectées feront l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la CNIL. Vous autorisez expressément Georges LEGER EI à utiliser, conserver, et reproduire les informations fournies, et de les intégrer dans les bases de données dont Georges LEGER EI est responsable. Vous autorisez le traitement de ces données par Georges LEGER EI Conformément aux lois en vigueur vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à Georges LEGER EI. en indiquant, nom prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination social pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifier. La demande sera examiner dans les meilleurs délais et retirer respectivement ou modifier les informations sous demande via cette adresse 4 Rue de la pépinière 57970 YUTZ. La responsabilité de Georges LEGER EI ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations.
 
Article 7. Données personnelles
 
Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque participant dispose, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime, du droit d’obtenir, sans frais (gratuitement), l’accès aux données le concernant, la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles il porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées. Le participant dispose également d’un droit de rectification des données personnelles le concernant, et d’un droit d’opposition à la collecte de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes. Chaque participant peut exercer ces droits auprès du service client de Georges LEGER EI. Les données collectées seront conservées pendant une durée inférieure à 13 mois.
 
Article 8. Référencement
Ce site est référencé sur internet dans le but d’accroître la visibilité du site https://autoriser.fr/ de Georges
LEGER EI
 
Article 9. Loi applicable
Le présent document est régi par le droit FRANÇAIS.
 
Article 10. Règles
L’accès à l’espace enregistré est strictement privé et réservé uniquement aux responsables de traitement de données, et aux chefs d’entreprises. Il est strictement interdit de copier partiellement ou intégralement le site , ni son contenu. Ce site est une propriété intellectuelle appartenant à Georges LEGER EI. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable du responsable de ce site. Il est interdit de divulguer vos codes d’accès à une tierce personne.
 
Article 11. Conduite
Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes sur le site. Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite. Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès lié à l’âge. Vous n'utiliserez pas le (s) site (s) de Georges LEGER EI. pour faire de la propagande religieuse.
 
Article 12 : Limitation de responsabilité
Georges LEGER EI ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de force majeure, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le contenu des traitements. Georges LEGER EI, décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver en naviguant sur ce site.
 
Article 13. Certains dysfonctionnements peuvent être rencontrés
 
Certains dysfonctionnements peuvent être rencontrés sur le site. Nous remercions nos membres d'envoyer leurs remarques à l'adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Afin de trouver une solution rapide.
 
Article 14. Inscription
 
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Article 15. Désinscription
 
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Article 16. Confidentialité
 
Vos traitements sont gérés en toute confidentialité et sous secret professionnel. Droits des personnes concernées : Le droit à l’information. Les informations personnelles sont traitées par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les informations sont utilisées pour le suivi de la conformité de votre entreprise ou association, dans le cadre de la loi RGPD (règlement sur la protection des données. Le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés Vous avez la possibilité de faire valoir votre point de vue et de contester une décision si celle-ci est sur une base de processus automatisés. Ici : Le droit d’accès Vous avez le droit de demander une « confirmation de traitement de données personnelles ». Si des données sont traitées à votre sujet vous recevrez une copie de l’intégralité des informations que nous possédons sur vous, le cas échéant, nous communiqueront une réponse de non-traitementCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le droit de rectification. En vous inscrivant sur, vous garantissez l’exactitude des informations fournies. Ces informations collectées pourront faire l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la CNIL. Vous autorisez expressément Georges LEGER EI à utiliser, conserver, et reproduire les informations fournies, et de les intégrer dans les bases de données dont Georges LEGER EI est responsable. Conformément aux lois en vigueur vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à Georges LEGER EI en indiquant, nom prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination social pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifier. La demande sera examiner dans les meilleurs délais et retirer ou modifier respectivement. La responsabilité de Georges LEGER EI ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations.
 
Le droit à l’oubli :
Vous avez le droit de demander que vos données ne soient plus traitées. Pour demander la suppression définitive de vos informations,
 
Le droit à la portabilité :
Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez communiquées dans un format structurer : Tel : 06 33 45 02 86 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Le droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement vous concernant, Tel : 06 33 45 02 86 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Le droit à la limitation :
Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement de vos données, Tel : 06 33 45 02 86 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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