Gestion

Objectif : Module 1 : Acquérir de nouvelles compétence technique (3h)

• Chapitre 1 – Par où devez-vous commencer ?
• Chapitre 2 – Créer et valoriser votre entreprise
• Chapitre 3 – Déclarer, Écrire et Publier vos informations légales

Module 2 : Risque sur le marché des entreprises et des professionnelles (3h)

• Chapitre 1 – Automatiser sa visibilité
• Chapitre 2 – Rédiger des articles et des fiches produits de qualités
• Chapitre 3 – Analyser votre veille concurrentielle et de trafic
• Chapitre 4 – Créer et développer un réseau de clients 

Communication

Objectif : Module 1 : Parler en public (3 h)

• Chapitre 1 – Technique de ventes
• Chapitre 2 – Informer vos clients et futurs clients

Module 2 : La conquête de nouveaux clients (3 h)

• Chapitre 1 – Trouver des clients
• Chapitre 2 – Vendre des produits qui répondent à un besoin

Module 3 : Outils digital de prospection et de fidélisation (3h)

• Chapitre 1 – Automatiser sa visibilité
• Chapitre 2 – Rédiger des articles et des fiches produits de qualités
• Chapitre 3 – Analyser votre veille concurrentielle et de trafic
• Chapitre 4 – Créer et développer un réseau de clients

Ci-après désignée « L’Entreprise Bénéficiaire »

De seconde part,

Les soussignés étant ci-après désignés ensemble « Les Parties ».

Il est convenu ce qui suit :

Il EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT

L’Entreprise Bénéficiaire, après avoir procédé à une étude des besoins de son personnel en matière de formation professionnelle continue, a décidé de financer, au profit de partie de son personnel et en accord avec ce dernier, des actions de formation, du type de celles prévues aux articles L.6313-1 et suivants du Code du Travail, organisées par l’Organisme de Formation.

Pour toutes les questions qui ne seraient pas réglées par la présente convention (ci-après désignée « La Convention de formation en continue »), les Parties déclarent expressément se référer aux Conditions Générales de Formation. Dans l’hypothèse où il y aurait contradiction entre une ou des dispositions des Conditions Générales et celles de la Convention, ces dernières prévaudraient.

La Convention est conclue en application des dispositions du Livre III de la Partie 6 du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1. Objet de la convention

En exécution de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à dispenser directement ou indirectement, sous sa responsabilité l’action de formation intitulée "Stratégie et développement d'entreprise - Niveau I".

2. Nature et caractéristiques de la Formation

• Nature de l’action de formation

La formation s'inscrit dans le cadre des actions de formation prévues par les articles L.6313-1 et L.6313-9 du Code du Travail. Elle constitue une action d’adaptation et de développement des connaissances.

Formacode : 44557 - Ingénierie formation

• Effectif concerné par la Formation

La formation est réalisée à destination des catégories de personnes suivantes : Chef d'entreprise

La personne bénéficiaire concernés par la formation est ci-après désignée (quel que soit leur nombre), le(s) « stagiaire(s) ».

Elle est organisée pour un effectif de 1 stagiaire(s).

Cf. Liste des personnes (identité et fonctions) jointe en annexe 1.

• Objectifs de la Formation

A l’issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :

• Créer une société
• Pérenniser son activité d'entrepreneur
• Gérer, développer le contenu de son activité

Programme, méthodes, moyens pédagogiques et techniques

Le programme de la formation intitulé "Stratégie et développement d'entreprise - Niveau I" est joint en annexe 02.

Les méthodes et moyens pédagogiques : méthodes et moyens pédagogiques.

• Modalités pratiques de réalisation de la formation

1. I) Date(s) et durée de la Formation

La formation se déroulera selon les modalités suivantes :

1. Durée(Heure) : Voir le programme de la formation
2. Jours ouvrés : Voir le programme de la formation

La durée estimée de la formation ainsi que les modalités de réalisation sont détaillées dans le programme de formation joint en annexe 2.

1. II) Lieu(x) de la Formation

Formation à distance : https://autoriser.fr

III) Nom du Formateur

Nom du Formateur : Georges LEGER

3. Modalités d’évaluation (et/ou de contrôle des connaissances) de la formation

Le contrôle de connaissances permettant de vérifier le niveau de connaissances acquis par le stagiaire est effectué selon les modalités suivantes :

• Questionnaire remis en fin de session et corrigé conjointement avec le stagiaire
• Mise en situation permettant de vérifier l'aptitude du stagiaire à restituer les connaissances théoriques et pratiques acquises en cours de stage

À l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation, ainsi qu’un certificat de formation "Stratégie et développement d'entreprise - Niveau I".

4. Dispositions financières

Au titre des actions de formation dispensées, l’entreprise s'engage à régler à l’organisme de formation l’intégralité des frais de formation suivants :

Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session.

Les modalités de règlement, entre les parties prenantes à la convention, sont les suivantes : le règlement sera effectué par le client ou par son organisme collecteur avant le début de la formation. Le paiement est dû à réception de la facture. Paiement par virement bancaire, carte bleue ou chèque à l’ordre de Georges LEGER.

5. Conditions de facturation

L’organisme de formation adressera à l’entreprise les factures ainsi que les pièces justificatives correspondantes (attestations d’assiduité), étant entendu que l’organisme de formation s’engage à conserver les travaux réalisés par le stagiaire et / ou tout élément permettant de démontrer le suivi et le cas échéant l’évaluation de l’action pendant une durée de quatre ans à compter de la fin de l’action de formation.

Les heures de formation dispensées par l’organisme de formation sont dues par l’entreprise même à défaut de réalisation des travaux demandés aux stagiaires inscrits en formation tels que détaillés dans le programme de formation joint en annexe 2. Les sommes correspondantes seront dues par l’entreprise à titre de dédit et donneront lieu à une facture distincte.

6. Prise en charge par un OPCA

L’entreprise pourra solliciter le paiement direct de ces frais de formation par son OPCA.

À défaut d’avoir transmis à l’organisme de formation, par tout moyen écrit au plus tard au jour du démarrage de l’action de formation, les noms et coordonnées de l’OPCA prenant en charge tout ou partie du coût de l’action, l’organisme de formation se réserve le droit de facturer directement l’entreprise pour le montant total des sommes dues en application des présentes.

Dans le cadre de la subrogation, les factures des frais de formation, accompagnées des pièces justificatives correspondantes (attestations d’assiduité du stagiaire concerné) seront adressées directement à l’OPCA.

Dans l'hypothèse où l’OPCA ne prendrait pas en charge la totalité du financement de la formation, quel qu’en soit le motif, l’entreprise reste tenue du paiement du coût total de la formation envers l’organisme de formation. Dans ce cas, une facture du montant non pris en charge par l’OPCA sera adressée à l’entreprise.

7. Pénalités de retard

Pour toute somme non payée à l’échéance prévue, l’entreprise sera de plein droit redevable :

• de pénalités de retard équivalentes au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points,
• du paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant net de 40 € due au titre des frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-6 du code de commerce.

Ces sommes seront exigibles à compter du lendemain de la date de paiement prévue sur la facture et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.

8. Réalisation et résiliation de la formation

• Réalisation de l’action de formation

En contrepartie des sommes reçues, l'Organisme de Formation s'engage à réaliser l'action de formation prévue dans le cadre de la Convention ainsi qu'à fournir tous documents et pièces de nature à justifier la réalité et le bien fondé des dépenses de formation engagées à ce titre.

• Résiliation de la formation

1. Principe

En application de l’article L. 6354-1 du code du travail « en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait ».

La non-réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, qu’elle soit imputable à l’Organisme de Formation ou à l'Entreprise Bénéficiaire ne donne lieu à facturation qu’au titre des prestations de formation effectivement réalisées.

2. Cas d’annulation du fait de l’entreprise

En cas d’annulation du fait de l’entreprise à moins de quinze jours francs avant le début de l’une des actions visées dans le programme de formation joint en annexe 2, l’entreprise sera tenue de dédommager l’organisme de formation en lui versant à titre de dédit une indemnité dans les conditions suivantes :

Annulation d’une ou plusieurs séances (s) de formation

L’annulation d’une ou plusieurs séances de formation par l’Entreprise Bénéficiaire donnera lieu au paiement, par séance, d’une indemnité de dédit dans les conditions suivantes :

3. Cas d’annulation du fait de l’organisme de formation

Si l’organisme de formation était exceptionnellement contraint d’annuler ou d’interrompre l’action de formation, l’entreprise en serait informée dans les meilleurs délais par tout moyen écrit afin de convenir de leur report.

En cas d'événement de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française) ne permettant pas à l’organisme de formation d’assurer tout ou partie de l’action de formation, celui-ci s’engage à rechercher toute solution permettant dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes d’exploitation de poursuivre l’exécution normale des prestations objet des présentes.

9. Documentation pédagogique

L’ensemble des programmes de formation et de la documentation pédagogique de l’organisme de formation, quelle qu’en soit la forme (et notamment tous documents manuscrits, imprimés, numérisés, scannés et/ou enregistrés sur tout support numérique) sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, l’entreprise s’engage à ne modifier ni altérer aucune marque ni inscription figurant sur lesdits supports, lesquels ne pourront par conséquent être reproduits ni communiqués par l’entreprise en tout ou partie, notamment dans le cadre d’une action de formation interne et/ou assurée par toute autre personne physique ou morale sans l’accord préalable écrit de l’organisme de formation.

10. Date d’effet et durée de la Convention de Formation

La convention prend effet le : Voir page ci-dessus

Elle prendra fin le : Voir page ci-dessus

La Formation doit se dérouler sur cette période de validité.

11. Différends

Toute contestation ou différend relatifs à l’interprétation ou l’exécution de la convention est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Thionville.

Fait en doubles exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des Parties,

Voir page ci-dessus

Annexe 01

Liste des Stagiaires de la Formation

Voir page ci-dessus

Fonction : Gérant

PROGRAMME DE FORMATION FOAD :

"Stratégie et développement d'entreprise - Niveau I"

Programme de formation

Objectif de la formation

La formation « Stratégie et développement d'entreprise - Niveau I » à pour objet l'acquisition de compétences exclusivement liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise concourant au démarrage de son activité, à la mise en oeuvre et au développement du projet de création d'une entreprise.Elle permettra au stagiaire de :

• Créer une société
• Pérenniser son activité d'entrepreneur
• Gérer, développer le contenu de son activité

À la fin de cette formation, vous obtiendrez les compétences et les connaissances requises pour rédiger une entreprise avec des outils pertinents et efficaces.

Pour cela, vous disposerez :

• Des cours vidéos dynamiques
• Des quizz d'exercices pour suivre en temps réel vos progressions et vos acquis

La formation "Stratégie et développement d'entreprise - Niveau I" vous permet de bénéficier différentes compétences pour valider vos acquis après chaque étape de progression de la formation, grâce aux :

• Quizz et au module
• Devoirs en accès immédiat
• Devoirs avec correction en autonomie et en entretien individuel à la fin de chaque module

Puis, une attestation de suivi et de fin de formation vient s'ajouter au processus de validation de votre cycle de mission.

Résultats attendus de la formation :

La formation " stratégie et développement d'entreprise - Niveau I" permet d'atteindre l'objectif professionnel visé par le stagiaire afin d'organiser son activité d'indépendant à distance avec un suivi pédagogique efficace pour maximiser la réussite du projet de création d'une société par le stagiaire. Le stagiaire recevra un justificatif de suivi pédagogique prenant en compte l'évaluation de l'atteinte de l'objectif professionnel.

Annexe 3

CV du formateur

FICHE FORMATEUR 2022 : Entrepreneur – Conseil en Affaires - Vendeur

2021 : Créateur d’entreprise : Il crée une entreprise de Conseils en affaire et autres gestion.

2019 – 2020 : Il se spécialise dans les méthodes d’apprentissage pour adultes pour gérer un centre de formation et suis des formations sur la vente.               

2016 - 2020 : Georges LEGER crée, gère et développe une société de traitement de données.

Il accompagne et conseils plusieurs entrepreneurs et porteurs de projets dans la vente de services et produits… Après une expérience dans l’informatique en 2010, Georges LEGER a commencé sa carrière en tant que gérant d’entreprise puis responsable de société en 2016 en qualité de Web Analyste dans la vente de produits et services. Il intervient en tant que vendeur auprès des cabinets d’avocats, conseiller en affaires pour des entreprises en France.                                                         

Créateur et Gérant de société. Il se spécialise dans le traitement d’informations :

• Gestionnaire administrative : Traitement de données RGPD, Comptabilité et facturation
• Web analyste : Développement ventes / Analyse de système d’information et trafic

Gestionnaire relations fournisseurs :

• Il se spécialise dans la négociation (Achats / Ventes)
• Gestionnaire de stock et de commandes : Suivi de relations fournisseurs / Partenariats              

Gestion de projet et Formation professionnelle :

• Conseiller : Il forme des entrepreneurs sur les outils numériques et la communication digitale
• Rédacteur : Il rédige des articles, des fiches produits et les mentions légales
• Web analyste : Il analyse la concurrence, la stratégie de veille et de fréquentation            

Vendeur : Il se spécialise dans les techniques de vente et Marketing

• Négociateur (Achats, ventes) : Il négocie les prix des produits dans l’Europe
• Gestionnaire de relations clients : Il gère les projets et analyse les besoins des clients
• Administrateur d’interface clients : Il est responsable du suivi de qualité et litiges

2010 : Créateur et gérant d’entreprise informatique :

• Vente de services
• Gestionnaire relations clients : Il gère les projets et analyse les besoins des clients
• Administrateur d’interface clients : Il est responsable du suivi de qualité et litiges

2004 : Georges LEGER obtient son « Certificat de préparation à l’installation d’entreprise » et apprend à maîtriser la gestion et la vente pour développer une activité professionnelle.

Aujourd’hui, Georges LEGER souhaite transmettre ses nombreuses compétences dans l’entrepreneuriat et crée pour cela son propre centre de formation afin d’aider les chefs d’entreprise à mieux gérer et développer leur activité.

Compétences : Formateur : Marketing, Commercial, Communication, Management

Règlement intérieur pour les stagiaires

I – Préambule

Georges LEGER (GL) est un organisme de formation professionnelle indépendant enregistré auprès de la DREETS de la région du Grand Est. Georges LEGER (GL) est domicilié au 4 Rue de la pépinière
57970. Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Georges LEGER (GL) dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

• Georges LEGER (GL) sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
• Le directeur de la formation de Georges LEGER (GL) sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II - Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

III - Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Georges LEGER, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Georges LEGER (GL) et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de Georges LEGER (GL), soit dans des locaux extérieurs. Elle peut également avoir lieu intégralement à distance. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Georges LEGER (GL), mais également dans tout local destiné à recevoir des formations ou pour les cas où la formation est réalisée intégralement à distance.

IV - Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiènes applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par Georges LEGER (GL). S’ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 9 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

V - Discipline

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Georges LEGER (GL) et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Georges LEGER (GL) se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Georges LEGER (GL) aux horaires d’organisation du stage.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 11 - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de Georges LEGER (GL), les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent:

• y entrer ou y demeurer à d'autres fins;
• faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services.

Article 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 13 : Usage du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 17 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Georges LEGER décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 18 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre ;

- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

- blâme ;

- exclusion temporaire de la formation ;

- exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ; et/ou le financeur du stage.

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 19 : Procédure disciplinaire

1. a) Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

1. b) Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité   de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation

1. c) Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

1. d) Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

VI – Représentation des stagiaires

Article 20 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
• Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 21 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

VII - Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 22 : Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Georges LEGER (GL) et sur son site Internet.

Article 23 : informations complémentaires